Irrégularités sur Les Prêts Immobiliers Recherche de contrats du Crédit Agricole

Nous recherchons, dans le cadre d'un article paru dans Capital.fr relatant qu'un prêt immobilier sur 2 serait irrégulier,

des exemples d'offres de prêts immobiliers. L'article de presse s'intitule Panique dans les Banques.

Curieusement d'ailleurs, nous avions évoqué dans nos colonnes un roman fiction dont le sujet est la Banque.

Le  titre était presque similaire: "Panique dans la Banque".

C'est vrai qu'il y a de quoi paniquer quand on connait les enjeux financiers pour les Banques.

Dans le cadre de cette étude, nous recherchons différents exemples récents de moins de 5 ans et, plus particulièrement des documents

émis par le Crédit Agricole. Par exemple, les contrats et les éléments financiers, les tableaux d'amortissement fournis

et la prise en charge des assurances décès dans le TEG.

Les conditions générales et les clauses nous intéressent également.

A l'avance merci pour vos documents.

C'est en analysant plusieurs exemples que nous pourrons émettre une expertise par rapport à cet article.

Nous avons un exemple concret qui se révèle impacté par des anomalies.

Nous reviendrons sur ce cas où la Direction Juridique de cet établissement, comme souvent dans les états majors

bancaires, commence par une négation totale sans même vouloir prendre connaissance des éléments en cause.

Ils espérent toujours que "le ciel ne leur tombera pas sur la tête".

Rappelons, comme le signale l'article, que le risque pour la Banque est de se voir condamnée à appliquer

le taux d'intérêt légal à la place de celui du contrat en cas d'anomalies qui "brouillent" la vision loyale et informative

du souscripteur et tout ce qui a rapport aux "chiffres" en fait partie.

Pour information le Taux légal 2015 :

Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux légal 2015 est fixé à 4,06 %. Pour tous les autres cas, le taux légal est fixé à 0,93 %. Ces taux sont applicables depuis le 1er janvier 2015. Oui ce sont bien des sommes importantes qui sont en jeu.

Bien cordialement.